Conditions générales de ventes et services - e-Oli (Libreetgratuit 5.0)

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Conditions générales pour le service d'aide à la personne. (10 mai 2019)
- "e-Oli" est une petite entreprise soumise au régime de franchise de la taxe, la TVA est non applicable. Le statut actuelle de son propriétaire est indépendant complémentaire Tremplin.
- Tous les prix mentionnés ci-dessous sont exprimés en €.
- Tarif : 22€/h
- Sauf accord préalable, le paiement doit se faire sur place en espèce ou par Bancontact (recommandé).
- Le dépannage informatique reste l'activité prioriaire de la société. Il en ressort une possibilité de remise en question exceptionnelle de la date du travail annoncé.
-- Déplacement et voyages au contener le plus proche --
- Tout déplacement requiert une facture. Pour de petits déplacements en ville, e-Oli peut vous offrir ces frais.
- Le tarif actuel du déplacement est fixé à 0.50€ par km parcouru à tarif régressifs lors de long trajets. Exemple : vous êtes à 10Km de l'atelier, vous paierez 10€ de frais de route.
- Les frais de déplacement seront adaptés en cas de déplacements simultanés chez divers clients dans le même rayon le même jour.
- En cas d'absence non signalée à l'heure du rendez-vous et après une tentative d'appel, des frais de route seront imputés. Un document de présence vous sera fourni dans la boîte aux lettres. Une photo des lieux horodatée vous sera fournie par mail pour preuve du passage.
- En cas de stationnement en ville qui exige l'emploi dun ticket horodateur, le montant de ce ticket sera à charge du client. Tout sera fait pour que cette option soit évitée !
- Les frais de déplacement vers le contener est compris dans le prix sauf si ce dernier dernier dépasse 10 km de rayon ou si le nombre de voyage est important.

ATTENTION : Le client doit posséder la carte Ipalle et devra être présent lors du passage chez ipalle. Si vous ne possédez pas de carte, merci d'en aviser lors de la demande.
-- Devis --
- Une fois établi, le devis vous sera envoyé par mail, en main propre ou par voie postale.
- Par défaut, le devis pour les assurances sera facturé et sera crédité uniquement en cas d'acceptation.
- Le devis exprime un montant approximatif. Il peut être plus élevé en cas d'un quôta excessif des déchets ou de diverses montant à acquitter sur place qui sera imputé directement au client.
-- Paiement --
- Sauf accord préalable, le paiement intégral se fait sur place en espèce ou par Bancontact. Un reçu vous sera fourni directement par SMS et/ou mail.
- Tout déplacement requiert une facture.
- En zone urbaine requierant le paiement par horodateur, le client remboursera le prix du stationnement suivant le temps passé chez ce dernier.
- Pour chaque nouveau client apporté n'appartenant pas aux mêmes ménages, un quart d'heure (5,50€) sera offert à vous-même lors de la prochaine prestation voire immédiatement au nouveau client suivant votre désir.
-- Facture --
- La facture vous sera envoyée en privilégiant le format électronique. Pour raison écologique, cette dernière ne sera imprimée que sur demande.
En cas de paiement tardif accordé préalablement par "e-Oli", une note d'envoi devra être signée sur place par le client afin de certifier le travail effectué.
-- Vos données --
- Toutes données traitées et reçues restent confidentielles et ne seront jamais utilisées à vos dépens sous n'importe quelle forme.
- Ces données seront utilisées uniquement en usage interne. (Devis, commande, dépannage, facturation ...)

e-Oli© 2019
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TVA : BE07 1680 7432
0468 08 67 42
  GSM : 0468 08 67 42
FIXE : 069 30 77 89
MAIL : info@e-oli.be
BE07 1680 7432
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BE61 1262 0842 8317
BIC : CPHBBE75
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